C’est l’histoire d’un particulier qui veut bénéficier d’un avantage fiscal pour des travaux… qu’il n’a jamais faits…

Un particulier, propriétaire d’un chalet, décide de le vendre 10 ans après l’avoir acheté. Pour le calcul de l’impôt dû sur le gain réalisé, il retranche du prix de vente le prix d’achat qu’il majore d’un forfait pour travaux égal à 15 % du prix d’achat, comme cela est normalement autorisé.

Ce que lui refuse pourtant l’administration qui rectifie de ce fait l’impôt dû sur cette vente : elle constate que le particulier, qui avait acheté le chalet dans le but de le démolir, puis de le reconstruire, n’a jamais fait de travaux. « Et alors ? » répond le particulier, qui rappelle que, pour bénéficier du forfait de 15 %, il n’a pas à justifier de la réalisation de travaux.

« C’est vrai » répond le juge, qui soulève tout de même un détail important : dans l’acte de vente, le particulier a reconnu, par écrit, n’avoir jamais engagé de dépenses de travaux... Une reconnaissance qui suffit à le priver du bénéfice de la déduction de 15 %, et qui permet au juge de maintenir le redressement fiscal.