C’est l’histoire d’un employeur qui ne souhaite pas voir ses salariés exercer une activité concurrente…

Pour s’assurer que ses salariés n’exerceront pas une activité concurrente, un employeur insère, dans les contrats de travail, une clause leur imposant de solliciter son autorisation préalablement à l’exercice de toute activité complémentaire. Apprenant qu’un de ses salariés a silencieusement créé sa propre entreprise, il le licencie.

Sauf qu’il ne s’agit pas d’une entreprise concurrente, conteste le salarié, qui estime que cette clause porte abusivement atteinte à sa liberté de travailler. Son employeur exerce, en effet, une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels alors que son entreprise vend des vêtements sur internet.

Et le juge remarque que la rédaction de cette clause, trop générale, ne précise pas les contours de l'activité complémentaire qui serait envisagée par le salarié (bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs). Faute de prouver qu’une telle restriction est justifiée et proportionnée, la clause n’est pas valable… et le licenciement abusif !