C’est l’histoire d’un client qui prétend que les conditions générales de vente de son fournisseur ne lui sont pas opposables…

Un client, constatant des malfaçons sur la marchandise livrée 1 mois plus tôt, réclame à son fournisseur le remboursement des sommes versées. Sauf que les CGV prévoient que les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours suivant la livraison, rappelle le fournisseur qui s’oppose donc au remboursement.

Encore faut-il en avoir eu connaissance, répond le client qui rappelle que c’est la 1ère fois qu’il travaille avec ce fournisseur (la connaissance des CGV ne peut donc pas résulter de factures antérieures) et que le bon de commande qu’il a signé est muet à propos de ces CGV. CGV qui lui sont donc inopposables estime le client… Sauf qu’une clause de la confirmation de commande signée par le client indique qu’il reconnaît avoir eu connaissance de ses CGV, conteste le fournisseur.

Or, pour le juge, malgré cette clause, rien ne permet de considérer, au vu des circonstances, que le client a bien eu connaissance des CGV. Le fournisseur doit donc indemniser son client.