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C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère un appartement, loué durant 18 ans, et constate l’étendue des travaux d’entretien et de réparation à faire…

13 décembre 2017

18 ans après avoir emménagé, un couple quitte l’appartement qu’il louait. Mais en voyant l’état particulièrement dégradé du logement, le bailleur lui réclame un dédommagement au titre des réparations locatives.

Il rappelle que le locataire est tenu d’entretenir le logement loué, entretien qui semble ne pas avoir été fait au vu de l’état de l’appartement : peintures dégradées, points de rouille, traces d'humidité, carreaux de carrelage fissurés, traces de colonne de termites, bois qui s'effritent, etc. Mais les locataires mettent, au contraire, en avant l’humidité ambiante de l’appartement pour laquelle, malgré leurs demandes, le bailleur n’a entrepris aucun travaux de rénovation. D’où son refus de payer un quelconque dédommagement…

Circonstances qui confirment, pour le juge qui donne raison aux locataires, que la dégradation de l’appartement relève d’une usure normale. D’autant qu’il n’est pas prouvé que cette dégradation est due à un manque d'entretien imputable aux locataires…


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 23 novembre 2017, n° 16-19447
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