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La petite histoire du jour

13 mars 2018

C’est l’histoire d’un avocat qui veut se faire appeler « maître » par l’administration fiscale…


Un avocat conseille à ses clients d’acheter des logements pour réduire le montant de leur impôt. Estimant qu’en proposant ce type d’investissement, il assume en fait une prestation de maîtrise d’œuvre, comme le ferait un architecte, il facture ses clients en appliquant un taux réduit de TVA.

« Quelle maîtrise d’œuvre ? » s’étonne l’administration qui, à l’issue d’un contrôle fiscal, remet en cause le bénéfice du taux réduit de TVA. Elle rappelle à l’avocat que, dans le langage courant, la « maîtrise d’œuvre » s’entend de la direction effective des travaux… ce qui n’est pas le cas ici : le fait pour un avocat d’inciter ses clients à acheter un immeuble ne fait pas de lui un maître d’œuvre !

Argument entendu par le juge : le fait de fournir une assistance administrative et fiscale à ses clients, sans assurer de suivi technique des travaux, ne permet pas de qualifier la prestation proposée par l’avocat de « maîtrise d’œuvre ». En conséquence de quoi, le redressement fiscal est maintenu.


Source :

  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 13 novembre 2017, n°15BX02624
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