C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour sa société…

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné le dirigeant, caution solidaire, en paiement des sommes restant dues. Sauf que pour le dirigeant, son engagement de caution n’est pas valable, sa signature n’étant pas placée au bon endroit : elle est placée avant les mentions manuscrites obligatoires, et non pas après comme cela doit être obligatoirement le cas pour formaliser un engagement en toute connaissance de cause.

Pour la banque, il s’agit d’une simple erreur matérielle qui n’a aucune d’incidence : le dirigeant était parfaitement au courant des conséquences de son engagement, à propos d’un prêt accordé à sa société qu’il a lui-même sollicité.

Mais le juge a été très clair dans sa décision évidemment favorable au dirigeant : à peine de nullité, l’engagement manuscrit de la caution doit précéder sa signature. Ce qui n’est tout simplement pas le cas dans cette affaire…