Un client mécontent vient vous voir car il a été blessé par un produit que vous avez fabriqué et vous menace de poursuites judiciaires au titre de la défectuosité du produit : en clair, il met en cause votre responsabilité au titre des produits défectueux. De quoi s’agit-il ? Etes-vous véritablement concerné ?
Responsabilité des produits défectueux : un producteur
Qui est concerné ? Peu importe la qualité de la victime, un professionnel comme un particulier peut invoquer la responsabilité des produits défectueux. Celui qui engage sa responsabilité est appelé le « producteur ».
Qu’entend-on par producteur ?...
Responsabilité des produits défectueux : un produit
Un produit… Ce qui doit causer un dommage doit être un produit entendu comme un « bien meuble ». Il peut s’agir, par exemple, d’une voiture, d’une commode, d’un appareil électroménager, du matériel informatique, etc. (notez que l’électricité est également considérée comme un produit).
…défectueux...
