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Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine

Rédigé par l'équipe WebLex.

La mise en place de la télémédecine en France nécessite un encadrement particulier, avec notamment l’élaboration d’objectifs régionaux qui visent à utiliser la télémédecine en fonction des besoins de chaque territoire. La mise en place de la télémédecine pose également la question de la rémunération de ces actes médicaux particuliers…


Organisation de la télémédecine : ce qu’il faut savoir

Un rôle prépondérant des ARS. La Loi hôpital, patients, santé, territoires (dite Loi « HPST ») a intégré la télémédecine au projet régional de santé, par la mise en place d’un programme qui définit l’orientation de la télémédecine dans chaque région. Chaque projet de télémédecine établi avec les Agences Régionales de Santé (ARS) doit ainsi respecter les prescriptions de ce programme.

3 organisations de télémédecine.


Tarification de la télémédecine : ce qu’il faut savoir

Auparavant. La tarification de la télémédecine était auparavant exclusivement organisée dans un cadre expérimental, dit ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé).

Désormais.

Sources

  • Article L 1111-8 du Code de la Santé Publique
  • Article L 1142-2 du Code de la Santé Publique
  • Articles L 1434-2 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Articles L 4111-1 et L 4112-7 du Code de la Santé Publique
  • Articles L 6114-1 du Code de la Santé Publique
  • Article R 6316-8 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Articles L 313-11 et L 313-12 du Code de l’Action sociale et des familles
  • Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 36)
  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (article 91)
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 54)
  • Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
  • Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mise en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Réponse Ministérielle Morhet-Richaud, Sénat, du 16 novembre 2017, n° 00568
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