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Pour les commerçants

Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Commerçants, vous souhaitez vous installer sur une place de marché ou dans une halle. Sachez que l’installation n’est pas libre car les marchés et les halles se trouvent, par principe, sur la voie publique. Ce qui suppose d’obtenir une autorisation préalable…


Halle et marché : qui peut s’y installer ?

Une interdiction de principe. Sachez que, par principe, nul ne peut s’installer à titre privé sur un espace public. Or, les halles et marchés se trouvent justement sur les voies publiques. Mais une réglementation vous permet, à titre exceptionnel, de vous y installer, sous conditions. Lesquelles ?

Mais des exceptions !...


Halle et marché : obtenir une autorisation

Une autorisation obligatoire ! Pour exercer une activité commerciale obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. Et si vous souhaitez vous installer sur un marché ou dans une halle, vous devez vous adresser à la Mairie de la commune concernée, en charge de l’organisation des halles et marchés. C’est, en effet, le Maire qui dispose du pouvoir de réglementer les horaires de marché, la circulation des véhicules et leur stationnement, les droits de place, etc.

Comment faire ?...

Sources

  • Articles L 2224-18 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales
  • Articles L 123-29 à L 123-31 du Code de Commerce (activités ambulantes)
  • Articles R 123-208-1 et suivants et A 123-80-1 et suivants du Code de Commerce (activités ambulantes)
  • Articles L 2333-88 à L 2333-91 et R 2333-133 à R 2333-138 du Code Général des Collectivités Territoriales (taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées)