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Pour les cafés, hôtels, restaurants

Obtenir une licence pour vendre de l’alcool

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tout exploitant d’un fonds de commerce qui vend des boissons alcoolisées doit posséder une licence pour pouvoir vendre de tels produits. Mais laquelle ? Faisons le point avec vous sur ce sujet… sans modération !


Licences d’alcools : qui est concerné ?

Une licence obligatoire... Pour pouvoir vendre de l’alcool, quelle que soit votre activité (café, restaurant, épicerie, commerçant, discothèque, etc.), vous devez posséder obligatoirement une licence, sauf exception.

… pas pour tout le monde !...


Licences d’alcools : laquelle choisir ?

4 groupes de boissons. Avant tout, sachez qu’il existe 4 groupes de boissons, à savoir :...

Quelle licence ?...

Sources

  • Article L 3322-9 du Code de la Santé Publique (interdiction vente alcool)
  • Articles L 3331-1 et suivants du Code de la Santé Publique (limitation du nombre de débits de boissons)
  • Articles L 3332-1 et suivants du Code de la Santé Publique (ouverture et transfert de débits de boissons)
  • Articles L 3334-1 et suivants du Code de la Santé Publique (débits temporaires de boissons)
  • Articles L 3335-1 et suivants du Code de la Santé Publique (zones protégées)
  • Articles L 3336-1 et suivants du Code de la Santé Publique (exploitation du débit de boissons)
  • Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
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