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Financer les investissements

Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Laurent Pétard, Directeur administratif et financier, Groupe GRAM.

Une de vos machines, obsolète, doit être remplacée, ce qui va nécessiter, dans les semaines à venir, d’investir dans du nouveau matériel. Heureusement, votre entreprise est dotée d’une trésorerie suffisante pour réaliser cet investissement. Mais faut-il puiser dans votre trésorerie ? Pas nécessairement…


Le préalable : quel investissement ?

Des objectifs différents selon les investissements. Vous n’aurez pas nécessairement la même réponse à cette question selon que l’investissement porte, par exemple, sur l’achat de vos locaux d’exploitation ou sur une machine d’exploitation, des agencements ou des véhicules utilitaires. Dans le premier cas, vous pourrez poursuivre comme objectif d’accroître la valeur patrimoniale de l’entreprise alors que, dans le second cas, il s’agira simplement de vous doter de moyens pour poursuivre votre exploitation. D’autre part, les montants des investissements peuvent être tels que les solutions de financement qui s’offriront à vous seront nécessairement plus restreintes.

Pour le matériel d’exploitation ...


La première hypothèse : puiser dans la trésorerie

Une hypothèse… à éviter ? Ce n’est pas nécessairement une solution que les spécialistes ont tendance à favoriser pour plusieurs raisons ...


Cela étant …

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dans le cadre du financement d’un investissement relativement important pour mon entreprise, la banque impose la souscription d’un contrat d’assurance décès sur ma tête. Les primes de cette assurance sont payées par la société : peut-elle les déduire au plan fiscal ?

Dans la mesure où la souscription de ce contrat est imposée par la banque, et qu’elle constitue une des conditions d’octroi du prêt, les primes seront déductibles du résultat imposable de votre entreprise, au fur et à mesure de leurs échéances...

Si la souscription de cette assurance n’est pas imposée par la banque, dans ces conditions, les primes versées ne seront pas immédiatement déductibles : elles ne le seront, pour leur montant global, que si le risque couvert se réalise (décès de la personne assurée) ou, si ce risque ne se réalise pas, à l’expiration du contrat.

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Sources

  • Articles 1892 à 1904 du Code Civil (contrat de prêt d’argent)
  • Articles L 313-7 et suivants du Code Monétaire et Financier (crédit-bail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 22 mai 2013, n° 11-20398 (devoir de mise en garde de la banque)
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 167)
  • Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises
  • Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
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