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Gérer les assurances

Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous pensez à assurer votre entreprise contre les risques incendie, vol, dégradation, que ce soit pour vos locaux d’exploitation, vos véhicules, vos machines, etc., avez-vous pensé à vous assurer contre les dommages causés par votre activité ?


Une assurance responsabilité civile : pourquoi ?

On pense généralement à assurer les biens… Vous avez souscrit une assurance qui protège vos biens contre le vol, l’incendie, les inondations… A la suite d’un sinistre de ce type, les réparations sont faites, les machines éventuellement endommagées réparées, voire remplacées, conformément aux conditions du contrat d’assurance contre les dommages aux biens que vous avez souscrit auprès de votre compagnie.

Mais pas les dommages causés par son activité professionnelle…


Une assurance responsabilité civile : pour quoi ?

Souscrire une assurance responsabilité civile, une faculté ? La souscription d’une RCPro n’est, par principe, pas obligatoire. Mais il existe quelques exceptions.

Souscrire une assurance responsabilité civile, une obligation ?...

Sources

  • Articles 1240 et suivants du Code civil
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 7 février 2012, n° 10-25419 (activités non couvertes par la garantie)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 30 novembre 2016, n° 15-25249 (responsabilité de l’entreprise-saut à l’élastique)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 23 février 2017 (erreur de l’assureur)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 septembre 2017, n° 16-19626 (l’assureur n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des déclarations de son client sur ses activités déclarées)
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