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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

La médecine est un secteur dans lequel l’innovation est primordiale. Ce qui nécessite, au préalable, des expérimentations qui sont (très) encadrées : que ce soit pour le périmètre des expérimentations, le cahier des charges, la coordination entre les professionnels, etc., de nombreuses règles sont à respecter. Que devez-vous savoir ?


Innovation en matière de santé : quelles expérimentations ?

Des expérimentations dérogatoires… Les expérimentations pour l’innovation en matière de santé dérogent aux règles habituelles en matière de facturation, de tarification, de remboursement des patients, de partage de rémunération entre professionnels de la santé et d’autorisations d’activité de soins.

… pour quels objectifs ?…


Innovation en matière de santé : quelle procédure ?

Un cahier des charges à respecter. Pour être autorisé à expérimenter des innovations en matière de santé, il faut soumettre le projet d’expérimentation au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) via un cahier des charges.

Quel est le contenu du cahier des charges ?…

Sources

  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 51)
  • Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale