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Déduire les charges et frais généraux

Gérer (et déduire) les frais de voyage

Rédigé par l'équipe WebLex.

Séminaire, congrès, voyage de stimulation offert à vos collaborateurs, voyage d’étude, etc. Si votre entreprise engage ce type de frais de voyage, seront-ils admis en déduction pour le calcul du bénéfice imposable ?


Frais de voyage : à déduire ?

Des dépenses… Ce qui est ici visé correspond aux frais que l’entreprise est amenée à engager, voire à rembourser sur justificatifs, dans le cadre de déplacements de ses collaborateurs à raison soit de congrès ou de séminaires, soit de voyages destinés à récompenser, motiver les collaborateurs. Ce type de dépenses est normalement déductible, mais cela suppose tout de même que certaines conditions soient effectivement réunies.

… déductibles ?...


Frais de voyage : à justifier !

Une obligation ! Comme n’importe quelle dépense d’exploitation, la déduction des frais de voyage suppose que l’entreprise soit en mesure d’apporter toutes les justifications de nature à démontrer que la dépense est bien engagée dans son intérêt et celle de son activité.

Le risque ?...

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-20-40
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 1981, n° 16321 (frais engagés par une personne n’exerçant aucune fonction dans l’entreprise)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 6 février 1981, n° 14390 (frais engagés par l’épouse d’un dirigeant âgé)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 31 juillet 1992, n° 114895 (voyage de stimulation)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2008, n° 291400 (frais de déplacement du dirigeant)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 25 octobre 2012, n° 11NT01836 (déduction des frais de voyage des accompagnants des salariés)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 19 septembre 2017, n°16VE00884 (frais de voyage d’un dirigeant et absence de justificatifs)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 27 octobre 2017, n°15BX02668 (frais de déplacement d’un dirigeant non justifiés)
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