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Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Quels sont les critères d’attribution des étoiles décernées aux établissements hôteliers ? Pour quelle durée le classement est-il attribué ? Quelles sont les modalités pour obtenir et valider le nombre d’étoiles d’un hôtel ? Réponses…


Classement hôtelier : quels critères ?

Un nouveau classement. Depuis 2009 le nouveau classement des hébergements touristiques marchands (et notamment celui des hôtels) est entré en application. L’objectif affiché est de moderniser les critères de classement et de refondre la procédure permettant d'obtenir les étoiles. Voyons cela de plus près, à propos des hôtels...

Tableau de classement...


Classement hôtelier : un site internet dédié

Atout France. L'agence de développement touristique de la France, Atout France, a pour mission d'animer, de gérer et de promouvoir ce nouveau classement, à la fois auprès des professionnels du secteur et du grand public. Atout France est responsable de la procédure et des décisions de classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, terrains de camping, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, à l'exception des meublés de tourisme). Depuis le 1er juin 2012, les demandes doivent donc être adressées, par voie électronique, à Atout France, via le site www.classement.atout-france.fr (en lieu et place du Préfet de département).

www.classement.atout-france.fr...

Sources

  • Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  • Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (articles 94 et 95)
  • Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  • Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands.
  • Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
  • Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
  • Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  • Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
  • Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
  • www.tourisme.gouv.fr
  • www.classement.atout-france.fr
  • www.developpement-durable.gouv.fr
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