Voir toutes nos fiches conseils
Pour les distributeurs / grossistes

Procéder à un audit énergétique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous avez entendu parler de l’obligation, pour certaines entreprises, de réaliser un audit énergétique. Vous vous demandez si votre entreprise est tenue de réaliser cet audit énergétique et en quoi il consiste. Voici quelques éléments de réponse.


Audit énergétique : qui est concerné ?

Principe. La Loi oblige les sociétés dont le total du bilan, le chiffre d'affaires ou les effectifs excèdent certains seuils à effectuer un audit énergétique.Quels sont ces seuils ?

Quels sont les seuils ?...


Audit énergétique : qui le réalise ?

2 possibilités. Si vous devez faire réaliser un audit énergétique, 2 possibilités s’offrent à vous : soit vous faites appel à un prestataire externe, soit un membre du personnel de l’entreprise réalise lui-même l’audit énergétique.

Faire appel à un prestataire externe...

Sources

  • Articles L 233-1 et suivants du Code de l’énergie
  • Articles R 233-1 et suivants du Code de l’énergie
  • Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie
  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie