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Pour les artisans du bâtiment

Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Entrepreneur principal d’une opération de construction, vous avez recours à un ou plusieurs sous-traitants. Cette sous-traitance vous conduit à devoir respecter certaines obligations, notamment les obligations de « vigilance » et de « diligence ». Que recouvrent ces obligations ?


Sous-traitance : une obligation de vigilance

Un objectif. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la sous-traitance d’échanger un certain nombre d’informations pour s’assurer que leurs partenaires sont effectivement en règle avec leurs obligations administratives, notamment en matière sociale. A défaut, elles risquent des sanctions…

Quelle obligation ?...


Sous-traitance : une obligation de diligence

Un même objectif. Toujours dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, vous êtes tenu à une autre obligation : si vous êtes informé que votre sous-traitant est en situation irrégulière, vous devez l’enjoindre de faire cesser sans délai cette situation, sous peine, là encore, d’en subir les conséquences…

Concrètement...

Sources

  • Articles L 8222-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles R 8222-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 8 222-6 et suivants du Code du Travail
  • Article D 243-15 du Code de la Sécurité Sociale
  • Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, articles 105, 106, 107 et 110 (lutte contre le détachement illégal par les entreprises étrangères)
  • Circulaire n° DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 relative à l'attestation de vigilance
  • Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
  • Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
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