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Pour les professionnels de l'immobilier

Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Lorsqu’un client souhaite acheter un bien immobilier, il va se poser la question de l’aménagement, dans les années à venir, de l’environnement autour du bien qui l’intéresse. Cette information peut lui permettre de savoir si la valeur de son bien va varier ou non. D’où l’intérêt, pour vous, d’avoir une bonne maîtrise du plan local d’urbanisme…


Plan local d’urbanisme (PLU) : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ? Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui organise l'utilisation des sols d’une commune : quelle zone est ou non urbanisée, dans quelle zone les commerces peuvent-ils s’implanter, etc. ?

Quel est l’étendue du PLU ?…


Plan local d’urbanisme (PLU) : quel intérêt pour vous ?

Double intérêt. Maîtriser le PLU présente un double intérêt pour votre activité d’agent immobilier : lesquels ?

Connaître votre secteur d’activité…

Sources

  • Articles L 131-4 et suivants du Code de l’urbanisme
  • Articles R 151-1 et suivants du Code de l’urbanisme
  • Article L 300-2 du Code de l’urbanisme
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 29 juin 2017, n° 16-19337 (éoliennes)
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