Aller au contenu principal
Actu Juridique

Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?

15 janvier 2021 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Véhicules lourdes : publication du modèle de signalisation des angles morts !

Afin de renforcer la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement personnel), l’installation d’un dispositif signalant les angles morts des véhicules de plus de 3,5 tonnes est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Le modèle-type de ce dispositif est désormais connu et consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kczik5bFuvNIfdl9Ocrz87zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=.

Pour rappel :

  • le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de 4ème classe (soit 750 €) ;
  • par exception, cette obligation ne s’impose pas aux véhicules agricoles et forestiers, aux engins de service hivernal et aux véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes express ;
  • pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés, sur les côtés et à l’arrière, d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts sont réputés satisfaire à leur obligation, même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle-type retenu.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro