Aller au contenu principal
Actu Juridique

Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022

12 octobre 2021 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ?

Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, devront disposer d’un équipement spécifique leur permettant de circuler sur les routes enneigées en toute sécurité.

Toutefois, le gouvernement vient d’annoncer qu’aucune sanction ne sera infligée aux usagers qui ne respectent pas cette obligation au cours de la première année de mise en place de ce dispositif.

Cette tolérance s’applique donc uniquement pour les infractions commises entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022, afin de privilégier les actions informatives et pédagogiques.

Sources :

  • Communiqué de presse du ministère de l’intérieur du 4 octobre 2021
  • Site de la sécurité routière

Transport : pas de pneu neige = pas de sanction ? © Copyright WebLex - 2021

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro