Salarié en déplacement : combien ça coûte ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 13/02/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 13/02/2019
Sources :

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des frais « professionnels », rétorque l’employeur. Pourquoi ?


Qu’est-ce que des « frais professionnels » ?

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais, « professionnels » selon lui. Il estime que l’employeur doit rembourser ses frais de carburant, engagés pour ses déplacements sur les différents sites auxquels il est affecté.

Sauf que ces trajets constituent de simples déplacements entre le lieu de sa résidence habituelle et son lieu de travail, rétorque l’employeur. Selon lui, de tels remboursements ne constituent qu’une faculté pour l'employeur et non une obligation.

Mais, pour le juge, ces déplacements ne peuvent pas être assimilés à des trajets habituels domicile-travail et doivent être indemnisés. Il constate en effet que :

Par ailleurs, ce même salarié réclame le remboursement de frais de repas qu’il aurait exposés au cours d’une mission longue. Or, l’employeur lui verse précisément une prime panier, destinée à couvrir ces frais.

Certes, convient le salarié, mais elle est insuffisante pour couvrir l’intégralité de ses frais journaliers de repas, cette mission longue se déroulant à près de 120 km du siège de l’entreprise auquel il est rattaché et l’entreprise assurant, en outre, son hébergement.

Ce que confirme le juge : parce que cette mission, effectuée à une telle distance, n’a pas fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui permettrait d’assimiler le site à un nouveau lieu de travail permanent, l’employeur doit effectivement payer au salarié ses frais de repas sur site, non couverts par la prime panier.

Vos salariés se déplacent régulièrement dans le cadre de leur activité pour démarcher de nouveaux clients, pour rencontrer régulièrement vos fournisseurs, etc. Parce qu’ils engagent des frais en conséquence (voiture, repas, hôtels…), ils en demandent le remboursement à l’entreprise. La question se pose ici de savoir comment faire, d’autant que vous disposez d’un choix…