Aller au contenu principal
Actu Sociale

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

09 septembre 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions

Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :

  • d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de justification du suivi de scolarité ;
  • de mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
  • d’être d’un montant inférieur ou égal à 171 €.

Notez que ces 3 conditions sont cumulatives. À défaut, le bon d’achat « rentrée scolaire » sera soumis à cotisations sociales pour son montant global.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Actualité de l’Urssaf du 31 août 2022 : « Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique »
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro