Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?
TVA : dentifrices fluorés = médicaments ?
Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %.
Ce qui semble surprenant étant donné que le Ministère de la santé reconnaît que le fluor constitue un moyen efficace de prévention des caries, et assimile le dentifrice fluoré à un médicament.
Il a donc été demandé s’il n’était pas possible d’abaisser le taux de TVA applicable à la vente de ce type de dentifrice à 2,1 % ou 10 % (taux particuliers réservés aux médicaments) ?
Pour répondre à cette question, il a été rappelé que :
- le taux spécifique de TVA fixé à 2,1 % bénéficie aux spécialités pharmaceutiques justifiant d’une autorisation de mise sur le marché qui sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables ;
- le taux de TVA fixé à 10 % bénéficie aux médicaments qui ne sont pas remboursables.
En conséquence, les dentifrices fluorés qui répondent à cette qualification de « médicament » peuvent d’ores et déjà bénéficier des taux réduits de TVA.
En revanche, les dentifrices qui ne sont pas des « médicaments » sont de simples produits cosmétiques, dont la vente reste soumise au taux normal de TVA fixé 20 %.
Source : Réponse ministérielle du 25 février 2020, Assemblée nationale, n°26033
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