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Actu Juridique

Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile

20 avril 2022 - 1 minute
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Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ?

Afin de favoriser l'hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour.

Elle vise à permettre aux établissements de santé autorisés à réaliser l'activité de néonatologie de réaliser des soins de néonatologie au domicile de leurs patients.

Pour être éligible à ce dispositif :

  • le nouveau-né doit avoir un état de santé qui requiert des soins d'une qualité et d'une technicité équivalentes à celles que délivre l'équipe de néonatologie lors de la prise en charge hospitalière ;
  • les parents doivent être dûment informés des caractéristiques de l’expérimentation ;
  • l’établissement de santé doit respecter des critères de personnel, d’accès à des services médicaux, de suivi de dossier, d’obligation de transmission d’information à l’agence régionale de santé, etc.
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Sources
  • Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
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