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Actualités à la une

Agenda social et fiscal
Calendrier
19Mars2024

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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Quiz

Diplômes différents = salaires différents ?

Un salarié s'aperçoit qu'un collègue, qui effectue le même travail que lui au même poste, perçoit un salaire plus élevé.

S'estimant victime d'une inégalité salariale injustifiée, il évoque le sujet avec son employeur.

Employeur qui lui rappelle que, quand bien même ils occupent le même poste, cette différence de salaire est justifiée par un niveau de diplôme différent : il est titulaire d'un BTS alors que son collègue est titulaire d'un master.

La seule différence de niveau de diplôme suffit-elle à justifier une différence de salaire ?

14/03/2024
Vente d’une maison… et de son terrain : 2 exonérations pour le prix d’une ?

Un couple vend sa résidence principale, ainsi que le terrain qui y est accolé. Sauf que cette vente est réalisée au profit de 2 acheteurs différents : un pour la maison et un pour le terrain attenant.

S’il n’a pas de doute sur le fait que la plus-value liée à la vente de sa résidence principale est exonérée d’impôt, il se demande si cette exonération s’étend à la vente du terrain.

D’après vous ?

07/03/2024
Permis de conduire numérique : sous toutes les formes ?

Le conducteur d'un véhicule, voyant un agent de police lui faire signe de se rabattre, se rend compte qu'il a laissé chez lui son portefeuille contenant son permis de conduire… Mais il se rassure aussitôt en se rappelant qu'il est désormais possible de présenter un permis de conduire numérique ! Or il a justement une photo de son permis de conduire dans son téléphone...

Cela sera-t-il suffisant en cas de contrôle ?

29/02/2024
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