Aller au contenu principal
Actu Juridique

Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière

29 avril 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une aide financière pour soutenir les entreprises impactées indirectement par ce gel…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Gel d’avril 2021 : une aide pour les entreprises indirectement touchées

Le gouvernement a décidé de créer une aide financière à destination des entreprises de première mise en marché de fruits, de transformation de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

La finalité de cette aide est d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation, pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, elle vise à prendre en charge une partie de la perte d'exploitation constatée à la suite de l'épisode de gel, dans la limite de 5 M€ par entreprise bénéficiaire, toutes conditions par ailleurs remplies.

Notez que le seuil minimal de versement de l'aide est fixé à 3 000 €, et qu’elle doit être demandée à FranceAgriMer.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro