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Actu Juridique

Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

05 mars 2021 - 2 minutes
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Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avant leur commercialisation. Quels produits sont concernés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Produits d’entretien de piscine : une autorisation nécessaire !

Les produits utilisés pour l’entretien de l’eau des piscines autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille sont soumis à une réglementation stricte qui a récemment fait l’objet d’une modification.

L’eau des bassins doit ainsi correspondre à certaines normes physiques, chimiques et microbiologiques, qui nécessitent un contrôle des produits utilisés pour son traitement.

Dans ce cadre, depuis le 1er mars 2021, une autorisation est notamment nécessaire pour l’utilisation :

  • des produits et procédés de désinfection, dont ceux mettant en œuvre une ozonation de l’eau ;
  • des produits contenant de l'acide trichloroisocyanurique ou du dichlororisocyanurate de sodium ou de potassium ou de l'hypochlorite de calcium.

La demande d’autorisation doit être effectuée par le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement d'eau auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Après avoir évalué son efficacité et les éventuels risques qu’il présente pour la santé, l’Agence doit rendre son avis dans les 6 mois qui suivent la demande et précise, si besoin, les conditions d’utilisation des produits concernés.

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Sources
  • Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
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