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Actu Juridique

Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

13 février 2020 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez respecter. Que prévoit-elle ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Loi Economie circulaire : de nouvelles normes d’épandage des boues

D’ici le 1er juillet 2021, les normes d’épandage des boues sur les sols agricoles seront mises à jour afin de tenir compte des évolutions scientifiques intervenues ces dernières années.

Pour mémoire, les normes actuelles datent de 1998.

Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs © Copyright WebLex - 2020

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