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Actu Juridique

Du nouveau pour les consultants du secteur médical…

11 mai 2020 - 1 minute
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De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’obligation d’exercer (en partie) hors du CHU…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Les professeurs-praticiens des universités doivent sortir du CHU !

Depuis le 7 mai 2020, les professeurs des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ont l’obligation d’exercer 2 demi-journées en moyenne par semaine hors du centre hospitalier universitaire (CHU) auquel ils sont rattachés.

Ces fonctions peuvent être exercées dans un établissement public de santé, un établissement social ou un établissement médico-social public.

Lorsque, en raison de la nature de sa spécialité, un consultant ne peut pas exercer hors d'un CHU, il doit effectuer une activité d'expertise et de conseil portant sur le fonctionnement des établissements dans la région ou le territoire dans lequel il exerce.

Source : Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant

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