Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les informations générales

Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.

Mesures urgentes juridiques.

• Le point sur les délais => voir la fiche (actualisée à la date du 09/03/2021)
• Mise en place d'un couvre-feu => voir la fiche (actualisée à la date du 29/07/2021)
• Mise en place de restrictions de déplacement avant le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2021)
• Le point sur les restrictions de déplacement depuis le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 23/09/2021)
• Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 20/09/2021)
• Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 12/07/2021)
• Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 12/07/2021)
• Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 28/08/2020)
• Le point sur les mesures générales de lutte contre l'épidémie => voir la fiche (actualisée à la date du 13/09/2021)
• Les mesures de quarantaine et d'isolement=> voir la fiche (actualisée à la date du 28/07/2021)
• Le point sur le fonctionnement temporaire des sociétés => voir la fiche (actualisée à la date du 29/07/2021)
• Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?=> voir la fiche (actualisée à la date du 21/09/2021)
• Coronavirus (COVID-19) : le point sur les procédures collectives => voir la fiche (actualisée à la date du 01/06/2021)
• Coronavirus (COVID-19) : la question des données personnelles => voir la fiche (actualisée à la date du 21/07/2021)
• Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices => voir la fiche (actualisée à la date du 02/09/2021)
• Coronavirus (COVID-19) et zone d'alerte : le classement des territoires => voir la fiche (actualisée à la date du 23/10/2020)
• Focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) => voir la fiche (actualisée à la date du 24/08/2021)
• Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire => voir la fiche (actualisée à la date du 23/09/2021)

Mesures urgentes sociales.

• Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) => voir la fiche (actualisée à la date du 24/09/2021)
• Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 24/09/2021)
• Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 01/09/2021)
• Mise en place de mesures relatives aux échéances sociales des employeurs => voir la fiche (actualisée à la date du 06/08/2021)
• Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 06/09/2021)
• Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 24/09/2021)
• Le point sur les impacts en termes de formation et d'emploi => voir la fiche (actualisée à la date du 07/09/2021)
• Le point sur la possibilité d'imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
• Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
• Un mémo portant sur les rémunérations du salarié => voir la fiche (actualisée à la date du 08/09/2021)
• L'impact en matière de représentation du personnel => voir la fiche (actualisée à la date du 30/07/2021)
• Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 07/06/2021)
• Un panorama des adaptations relatives aux prestations sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 08/09/2021)

Mesures urgentes fiscales.

• Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 30/08/2021)

Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité

Mesures urgentes pour le secteur médical.

• Mesures pour la campagne de vaccination => voir la fiche (actualisée à la date du 24/08/2021)
• Mesures urgentes pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux => voir la fiche (actualisée à la date du 01/09/2021)
• Mesures urgentes pour les vétérinaires => voir la fiche (actualisée à la date du 29/10/2020)
• Mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux => voir la fiche (actualisée à la date du 06/09/2021)
• Mesures urgentes pour soutenir les pharmaciens => voir la fiche (actualisée à la date du 16/08/2021)
• Mesures urgentes relatives aux masques => voir la fiche (actualisée à la date du 08/09/2021)
• Mesures urgentes pour assurer le suivi médical => voir la fiche (actualisée à la date du 08/07/2021)
• Mesures pour lutter contre le coronavirus (covid-19) => voir la fiche (actualisée à la date du 21/09/2021)
• Mesures du Ségur de la Santé => voir la fiche (actualisée à la date du 08/06/2021)
• Outils numériques pour lutter contre le coronavirus => voir la fiche (actualisée à la date du 24/08/2021)
• Mesures relatives aux tests => voir la fiche (actualisée à la date du 03/09/2021)

Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activités.

• Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 24/09/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 26/08/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 08/07/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 26/07/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile => voir la fiche (actualisée à la date du 12/07/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 20/09/2021)
• Mesures urgentes pour les secteurs du sport et de la culture => voir la fiche (actualisée au 14/09/2021)
• Mesures urgentes pour les avocats => voir la fiche (actualisée au 07/06/2021)
• Mesures urgentes pour les notaires => voir la fiche (actualisée au 25/05/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 24/08/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur maritime => voir la fiche (actualisée au à 02/06/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 01/06/2021)
• Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 30/04/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur funéraire => voir la fiche (actualisée au 16/09/2021)
• Mesures urgentes pour les associations => voir la fiche (actualisée au 01/07/2021)
• L'impact sur les entreprises sociales inclusives => voir la fiche (actualisée au 03/03/2021)
• Mesures pour les experts-comptables => voir la fiche (actualisée au 26/01/2021)
• Mesures pour les entrepreneurs et les dirigeants => voir la fiche (actualisée au 17/09/2021)
• Mesures urgentes pour le secteur du cinéma => voir la fiche (actualisée au 02/09/2021)
• Mesures pour l'accueil des enfants => voir la fiche (actualisée au 24/08/2021)