Coronavirus (COVID-19) : les informations générales
Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.
Mesures urgentes juridiques.
- Le point sur les délais => voir la fiche (actualisée à la date du 09/03/2021)
- Mise en place d'un couvre-feu => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mise en place de restrictions de déplacement avant le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2021)
- Le point sur les restrictions de déplacement depuis le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 14/01/2022)
- Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 05/01/2022)
- Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 08/12/2021)
- Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 28/08/2020)
- Le point sur les mesures générales de lutte contre l'épidémie => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Les mesures de quarantaine et d'isolement=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Le point sur le fonctionnement temporaire des sociétés => voir la fiche (actualisée à la date du 23/11/2021)
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les procédures collectives => voir la fiche (actualisée à la date du 12/11/2021)
- Coronavirus (COVID-19) : la question des données personnelles => voir la fiche (actualisée à la date du 21/07/2021)
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices => voir la fiche (actualisée à la date du 06/12/2021)
- Coronavirus (COVID-19) et zone d'alerte : le classement des territoires => voir la fiche (actualisée à la date du 23/10/2020)
- Focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
Mesures urgentes sociales.
- Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) => voir la fiche (actualisée à la date du 01/10/2021)
- Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 01/10/2021)
- Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mise en place de mesures relatives aux échéances sociales des employeurs => voir la fiche (actualisée à la date du 02/12/2021)
- Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 16/11/2021)
- Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Le point sur les impacts en termes de formation et d'emploi => voir la fiche (actualisée à la date du 30/09/2021)
- Le point sur la possibilité d'imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
- Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
- Un mémo portant sur les rémunérations du salarié => voir la fiche (actualisée à la date du 30/11/2021)
- L'impact en matière de représentation du personnel => voir la fiche (actualisée à la date du 30/07/2021)
- Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 07/06/2021)
- Un panorama des adaptations relatives aux prestations sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 03/11/2021)
Mesures urgentes fiscales.
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 30/08/2021)
Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité
Mesures urgentes pour le secteur médical.
- Mesures pour la campagne de vaccination => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Mesures urgentes pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Mesures urgentes pour les vétérinaires => voir la fiche (actualisée à la date du 29/10/2020)
- Mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mesures urgentes pour soutenir les pharmaciens => voir la fiche (actualisée à la date du 10/01/2022)
- Mesures urgentes relatives aux masques => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour assurer le suivi médical => voir la fiche (actualisée à la date du 17/01/2022)
- Mesures pour lutter contre le coronavirus (covid-19) => voir la fiche (actualisée à la date du 20/12/2021)
- Mesures du Ségur de la Santé => voir la fiche (actualisée à la date du 08/06/2021)
- Outils numériques pour lutter contre le coronavirus => voir la fiche (actualisée à la date du 20/12/2021)
- Mesures relatives aux tests => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activités.
- Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 07/10/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 14/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile => voir la fiche (actualisée à la date du 03/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour les secteurs du sport et de la culture => voir la fiche (actualisée au 04/01/2022)
- Mesures urgentes pour les avocats => voir la fiche (actualisée au 25/11/2021)
- Mesures urgentes pour les notaires => voir la fiche (actualisée au 25/05/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 11/10/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur maritime => voir la fiche (actualisée au à 27/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 01/06/2021)
- Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 14/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur funéraire => voir la fiche (actualisée au 16/09/2021)
- Mesures urgentes pour les associations => voir la fiche (actualisée au 01/07/2021)
- L'impact sur les entreprises sociales inclusives => voir la fiche (actualisée au 03/03/2021)
- Mesures pour les experts-comptables => voir la fiche (actualisée au 26/01/2021)
- Mesures pour les entrepreneurs et les dirigeants => voir la fiche (actualisée au 09/11/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur du cinéma => voir la fiche (actualisée au 03/01/2022)
- Mesures pour l'accueil des enfants => voir la fiche (actualisée au 12/01/2022)