Coronavirus (COVID-19) : les informations générales
Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.
Mesures urgentes juridiques.
- Mise en place de restrictions de déplacement => voir la fiche (actualisée à la date du 25/05/2020)
- Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 19/05/2020)
- Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 27/05/2020)
- Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 15/04/2020)
- Le point sur l’état d’urgence sanitaire => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Le point sur le fonctionnement temporaire des sociétés => voir la fiche (actualisée à la date du 23/04/2020)
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?=> voir la fiche (actualisée à la date du 19/05/2020)
- Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives=> voir la fiche (actualisée à la date du 25/05/2020)
- Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles=> voir la fiche (actualisée à la date du 28/04/2020)
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/04/2020)
Mesures urgentes sociales.
- Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 20/05/2020)
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 12/05/2020)
- Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 25/05/2020)
- Le point sur les impacts en termes de formation => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Le point sur la possibilité d'imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 03/04/2020)
- Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 18/05/2020)
- Un mémo portant sur les rémunérations du salarié=> voir la fiche (actualisée à la date du 18/05/2020)
- L'impact en matière de représentation du personnel>=> voir la fiche (actualisée à la date du 15/05/2020)
- Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 30/04/2020)
- Un panorama des adaptations relatives aux prestations sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 15/05/2020)
Mesures urgentes fiscales.
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 25/05/2020)
Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité
Mesures urgentes pour le secteur médical.
- Mesures urgentes pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux => voir la fiche (actualisée à la date du 12/05/2020)
- Mesures urgentes pour les vétérinaires => voir la fiche (actualisée à la date du 12/05/2020)
- Mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux=> voir la fiche (actualisée à la date du 19/05/2020)
- Mesures urgentes pour soutenir les pharmaciens=> voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Mesures urgentes relatives aux masques=> voir la fiche (actualisée à la date du 19/05/2020)
- Mesures urgentes pour assurer le suivi médical=> voir la fiche (actualisée à la date du 13/05/2020)
- Mesures pour lutter contre le coronavirus (covid-19)=> voir la fiche (actualisée à la date du 27/05/2020)
Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activités.
- Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 27/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 17/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 20/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile et du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 26/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du spectacle => voir la fiche (actualisée au 19/05/2020)
- Mesures urgentes pour les avocats => voir la fiche (actualisée au 26/05/2020)
- Mesures urgentes pour les notaires => voir la fiche (actualisée au 29/04/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 26/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 25/05/2020)
- Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 19/05/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur funéraire => voir la fiche (actualisée au 12/05/2020)
- Mesures urgentes pour les associations=> voir la fiche (actualisée au 26/05/2020)
- L'impact sur les entreprises sociales inclusives => voir la fiche (actualisée au 07/04/2020)
- Mesures pour les experts-comptables=> voir la fiche (actualisée au 05/05/2020)
- Mesures pour les entrepreneurs et les dirigeants=> voir la fiche (actualisée au 13/05/2020)