Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, la rédaction WebLex propose, en accès totalement libre, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.
Coronavirus (COVID-19) : les informations générales
Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.
Mesures urgentes juridiques.
- Le point sur les délais => voir la fiche (actualisée à la date du 09/03/2021)
- Mise en place d'un couvre-feu => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mise en place de restrictions de déplacement avant le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 01/04/2021)
- Le point sur les restrictions de déplacement depuis le 2 juin 2021 => voir la fiche (actualisée à la date du 14/01/2022)
- Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 05/01/2022)
- Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 08/12/2021)
- Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 28/08/2020)
- Le point sur les mesures générales de lutte contre l'épidémie => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Les mesures de quarantaine et d'isolement=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Le point sur le fonctionnement temporaire des sociétés => voir la fiche (actualisée à la date du 23/11/2021)
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?=> voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les procédures collectives => voir la fiche (actualisée à la date du 12/11/2021)
- Coronavirus (COVID-19) : la question des données personnelles => voir la fiche (actualisée à la date du 21/07/2021)
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices => voir la fiche (actualisée à la date du 06/12/2021)
- Coronavirus (COVID-19) et zone d'alerte : le classement des territoires => voir la fiche (actualisée à la date du 23/10/2020)
- Focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
Mesures urgentes sociales.
- Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) => voir la fiche (actualisée à la date du 01/10/2021)
- Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 01/10/2021)
- Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mise en place de mesures relatives aux échéances sociales des employeurs => voir la fiche (actualisée à la date du 02/12/2021)
- Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 16/11/2021)
- Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Le point sur les impacts en termes de formation et d'emploi => voir la fiche (actualisée à la date du 30/09/2021)
- Le point sur la possibilité d'imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
- Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 02/06/2021)
- Un mémo portant sur les rémunérations du salarié => voir la fiche (actualisée à la date du 30/11/2021)
- L'impact en matière de représentation du personnel => voir la fiche (actualisée à la date du 30/07/2021)
- Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 07/06/2021)
- Un panorama des adaptations relatives aux prestations sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 03/11/2021)
Mesures urgentes fiscales.
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 30/08/2021)
Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité
Mesures urgentes pour le secteur médical.
- Mesures pour la campagne de vaccination => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Mesures urgentes pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux => voir la fiche (actualisée à la date du 03/01/2022)
- Mesures urgentes pour les vétérinaires => voir la fiche (actualisée à la date du 29/10/2020)
- Mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mesures urgentes pour soutenir les pharmaciens => voir la fiche (actualisée à la date du 10/01/2022)
- Mesures urgentes relatives aux masques => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour assurer le suivi médical => voir la fiche (actualisée à la date du 17/01/2022)
- Mesures pour lutter contre le coronavirus (covid-19) => voir la fiche (actualisée à la date du 20/12/2021)
- Mesures du Ségur de la Santé => voir la fiche (actualisée à la date du 08/06/2021)
- Outils numériques pour lutter contre le coronavirus => voir la fiche (actualisée à la date du 20/12/2021)
- Mesures relatives aux tests => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activités.
- Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 06/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 07/10/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 14/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile => voir la fiche (actualisée à la date du 03/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 21/01/2022)
- Mesures urgentes pour les secteurs du sport et de la culture => voir la fiche (actualisée au 04/01/2022)
- Mesures urgentes pour les avocats => voir la fiche (actualisée au 25/11/2021)
- Mesures urgentes pour les notaires => voir la fiche (actualisée au 25/05/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 11/10/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur maritime => voir la fiche (actualisée au à 27/12/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 01/06/2021)
- Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 14/01/2022)
- Mesures urgentes pour le secteur funéraire => voir la fiche (actualisée au 16/09/2021)
- Mesures urgentes pour les associations => voir la fiche (actualisée au 01/07/2021)
- L'impact sur les entreprises sociales inclusives => voir la fiche (actualisée au 03/03/2021)
- Mesures pour les experts-comptables => voir la fiche (actualisée au 26/01/2021)
- Mesures pour les entrepreneurs et les dirigeants => voir la fiche (actualisée au 09/11/2021)
- Mesures urgentes pour le secteur du cinéma => voir la fiche (actualisée au 03/01/2022)
- Mesures pour l'accueil des enfants => voir la fiche (actualisée au 12/01/2022)
