Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, la rédaction WebLex propose, en accès totalement libre, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.
Coronavirus (COVID-19) : les informations générales
Retrouvez dans ce dossier le détail des mesures prises pour accompagner les entreprises sur le plan social, fiscal et juridique.
Mesures urgentes juridiques.
- Mise en place de restrictions de déplacement => voir la fiche (actualisée à la date du 25/03/2020)
- Mise en place de mesures facilitant l’accompagnement financier des entreprises => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Mise en place de mesures autorisant ou facilitant le report possible des loyers et des factures => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur les ouvertures et fermetures d’entreprises et de commerces => voir la fiche (actualisée à la date du 21/03/2020)
- Le point sur l’application de la force majeure dans les relations contractuelles => voir la fiche (actualisée à la date du 22/03/2020)
- Le point sur l’état d’urgence sanitaire et les mesures à venir => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
Mesures urgentes sociales.
- Mise en place de l’activité partielle (chômage partiel) => voir la fiche (actualisée à la date du 26/03/2020)
- Mise en place du télétravail => voir la fiche (actualisée à la date du 21/03/2020)
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances sociales => voir la fiche (actualisée à la date du 24/03/2020)
- Le point sur la gestion des arrêts de travail => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur les obligations de sécurité qui s’imposent à l’employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 26/03/2020)
- Le point sur les impacts en termes de formation => voir la fiche (actualisée à la date du 25/03/2020)
- Le point sur la possibilité d'imposer des congés et des temps de repos => voir la fiche (actualisée à la date du 26/03/2020)
- Faire face à un surcroît d’activité => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Un mémo portant sur les rémunérations du salarié=> voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Le point sur le particulier employeur => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
Mesures urgentes fiscales.
- Mise en place de mesures facilitant le report possible des échéances fiscales => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
Coronavirus (COVID-19) : les informations par secteur d’activité
- Mesures urgentes pour le secteur de la santé => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du commerce et de la distribution => voir la fiche (actualisée à la date du 26/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du CHR => voir la fiche (actualisée à la date du 25/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur du bâtiment et des travaux publics => voir la fiche (actualisée à la date du 22/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur industriel => voir la fiche (actualisée à la date du 23/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur de l’automobile et du transport => voir la fiche (actualisée à la date du 27/03/2020)
- Mesure urgente pour le secteur du spectacle => voir la fiche (actualisée au 22/03/2020)
- Mesure urgente pour les avocats=> voir la fiche (actualisée au 27/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur agricole => voir la fiche (actualisée au 26/03/2020)
- Mesures urgentes pour le secteur immobilier => voir la fiche (actualisée au 27/03/2020)
- Mesures urgentes pour les agences de voyages => voir la fiche (actualisée au 27/03/2020
