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Actu Juridique

Coronavirus : déplacements autorisés, mais limités !

17 mars 2020 - 2 minutes
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Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont possibles, sur justification. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus : quels sont les déplacements autorisés ?

Jusqu’au 31 mars 2020, afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est interdit de se déplacer hors de son domicile, sauf pour les motifs suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Lorsqu’une personne se déplace au titre de l’un des motifs précités, elle doit se munir d’une attestation de déplacement. Lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation. Ces attestations sont, téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur, en utilisant le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire.

Notez qu’en cas de non-respect de l’interdiction de déplacement, une amende de 38 € (prochainement portée à 135 €) pourra être prononcée.

Source : Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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