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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

08 novembre 2021 - 2 minutes
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Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et aides financières : des bilans

Après avoir constaté une forte reprise de l’activité économique, le gouvernement a annoncé l’arrêt du dispositif « coûts fixes » au mois de novembre 2021, tout en assurant l’accélération du traitement des dossiers en cours.

Toutefois, les dispositifs d’accompagnement financier (de type Fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des entreprises qui sont soumises à une interdiction d’accueil du public en raison de leur localisation (comme celles situées en Outre-mer) seront maintenus.

A ce titre, il est prévu que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs « S1 » et « S1 bis » identifiés comme prioritairement touchés par la crise puissent toucher une aide complémentaire égale à 20 % du chiffre d’affaires (CA) mensuel dans la limite de 200 000 €.

Les entreprises éligibles à cette aide seront celles qui remplissent les conditions suivantes :

  • elles enregistrent une perte de CA supérieur à 50 % entre les mois de juillet et octobre 2021 ;
  • elles n’ont pas pu toucher l’aide renforcée au titre du Fonds de solidarité entre les mois de janvier et mai 2021, mais ont tout de même bénéficié de l’aide de 1 500 €.

Notez par ailleurs que :

  • pour les agences de voyages, est annoncée la mise en œuvre prochaine d’une solution de réassurance publique ;
  • pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, de nouveaux dispositifs de soutien à l’investissement devraient être mobilisés.
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Sources
  • Communiqué de presse du Gouvernement du 5 novembre 2021
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