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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée

13 avril 2021 - 2 minutes
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Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient d’être prolongé. Jusqu’à quand ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : évolution des besoins = prolongation de l’aide

Les TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au cours du 2e confinement et les hôtels peuvent prétendre au versement d’une aide exceptionnelle de 500 € (aussi appelée « chèque numérique ») destinée à les aider à couvrir leurs coûts de numérisation.

Pour mémoire, les TPE sont des entreprises qui emploient moins de 10 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 M€.

Les dépenses éligibles à l’aide sont celles relatives :

  • à l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;
  • à l’accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.

Au vu du succès de l’aide et de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé d’étendre l’aide à l’ensemble des entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour en bénéficier, celles-ci doivent, toutes conditions par ailleurs remplies, être en mesure de présenter des factures de dépenses de numérisation datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, d’un montant de 450 € minimum.

Notez que le dépôt des dossiers de candidature peut s’effectuer à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr.

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Sources
  • Communiqué de presse du Gouvernement du 12 avril 2021
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