Aller au contenu principal
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels

04 septembre 2020 - 3 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur industriel. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un secteur industriel réorienté

  • Une industrie décarbonée

Pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050, les entreprises industrielles doivent faire évoluer leurs modes de production, qui reposent aujourd’hui encore largement sur l’utilisation d’énergie fossile, vers un modèle bas carbone. 1,2 Md€ vont financer cette mesure sur la période 2020-2022.

Le dispositif comporte 2 volets :

  • un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles

L’objectif de cette mesure sera d’accompagner les sites identifiés comme les plus émetteurs (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) afin de réduire de manière significative et rapide les émissions françaises de gaz à effet de serre.

  • un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement des installations pour compenser l’écart de coût total entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de combustible solide de récupération (CSR) et les solutions fossiles alternatives sur une période pluriannuelle.

  • Développer une filière d'hydrogène vert en France

L’Etat entend positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone en vue d’atteindre la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.

La stratégie nationale de l’hydrogène passera par plusieurs leviers :

  • soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires, afin notamment de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène ;
  • mise en place d'un mécanisme de soutien à l'hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appel d’offres et complément de rémunération ;
  • mise en place d’un projet commun européen (IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

Un investissement global de 3,4 Md€ est prévu pour le financement de cette stratégie d’ici 2023, et jusqu’à 7,2 Md€ d’ici à 2030. 2 Md€ sont inscrits dans le plan de relance.

  • Innover pour la transition écologique

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, pour que la France renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la transition écologique : énergies décarbonées, économie circulaire, transports et mobilités durables, agriculture responsable et souveraineté alimentaire, villes de demain, etc.

Le PIA prévoit de mobiliser 3,4 Md€ de financements sur des stratégies d’investissement prioritaires pour la transition écologique.

  • Soutien au secteur nucléaire

Le plan de relance soutiendra les initiatives de formation et d’excellence de la filière dans les métiers critiques, comme la soudure, et accompagnera les entreprises de la filière dans leurs projets de modernisation, de recherche et développement, et de croissance. L’accent sera également mis sur le développement des réacteurs modulaires de petite taille (SMR), en soutenant les initiatives françaises dans le domaine.

Enfin, plus de moyens seront consacrés au développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs.

Dans le cadre du plan de relance, le soutien total à la filière nucléaire s’élèvera à 200 M€.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro