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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?

15 avril 2021 - 2 minutes
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Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industrie !

Pour accélérer et faciliter la transition écologique du secteur industriel, le gouvernement a mis en œuvre, depuis le mois de septembre 2020, divers dispositifs de soutien ouverts aux entreprises industrielles, quelle que soit leur taille.

Tous institués dans le cadre de la décarbonation de l’industrie, ceux-ci ont notamment trait aux problématiques suivantes :

  • la production d’une chaleur biomasse, pour laquelle divers appels à projets et diverses aides à l’investissement et au fonctionnement (notamment en vue de la conversion de chaudières existantes utilisant des combustibles fossiles) ont été mis en place ;
  • l’efficacité énergétique et la décarbonation des procédés, dans le cadre desquelles un guichet de soutien spécifique, lancé en novembre 2020, a notamment été mis sur pied ;
  • le soutien des investissements réalisés en vue de la production d’une chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Outre ces thématiques, le gouvernement indique soutenir la production de sources de chaleur solaire thermique, via la mise en œuvre de 2 mesures distinctes :

  • un appel à projet relatif aux grandes installations solaire thermique de production d’eau chaude ; ce dispositif vise à soutenir les investissements réalisés dans les installations de centrales solaires thermiques et dans les systèmes solaires combinés et pompes à chaleurs solaires sur les sites industriels ;
  • une aide finançant les installations solaires thermiques de taille plus modeste pour la production d’eau chaude.

Pour toute question, vous avez la possibilité de vous adresser à la direction régionale de l’ADEME dont vous dépendez, via le lien suivant : https://www.ademe.fr/lademe/presentation‐lademe/liste‐implantations‐lademe.

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Sources
  • Dossier de presse du 9 avril 2021 du Gouvernement – Décarbonation de l’industrie
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