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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

29 mai 2020 - 6 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture des cafés, bars, restaurants, reprise des activités sportives et culturelles, création de l’application Stop Covid, etc. Voici un panorama des mesures à connaître…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle carte de France

Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont présenté, le 28 mai 2020, une carte de France en 2 couleurs : vert et orange.

Les zones vertes indiquent une faible circulation du coronavirus, qui justifie une accélération du processus de déconfinement, à partir du 2 juin 2020.

Quant aux zones orange, si le processus de déconfinement s’accélère également, il sera accompagné de certaines restrictions.

Les départements situés en zone orange sont ceux d’Ile-de-France, ainsi que la Guyane et Mayotte.

Si les indicateurs de santé continuent à diminuer, une phase 3 du déconfinement devrait voir le jour le 22 juin 2020.


Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des déplacements de plus de 100 km

A compter du 2 juin 2020, l’interdiction des déplacements de plus de 100 km va prendre fin sur tout le territoire national à l’exception des déplacements entre métropole et Outre-Mer qui restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.

Notez que des restrictions de déplacement peuvent continuer à s’appliquer pour les déplacements internationaux.

Dans l’Union Européenne par exemple, et jusqu’au 15 juin 2020, pour l’instant, les restrictions aux frontières intérieures sont maintenues.

Hors de l’Union Européenne, les frontières extérieures restent fermées, aucune date d’ouverture n’étant évoquée pour le moment.


Coronavirus (COVID-19) : concernant cafés et restaurants

Les modalités de réouverture des cafés, bars et restaurant applicables à compter du 2 juin 2020 vont différer selon leur situation géographique :

  • ceux qui se trouvent en zone verte pourront rouvrir la totalité de leur établissement ;
  • ceux situés en zone orange ne pourront rouvrir que leurs terrasses.

Notez que ces professionnels devront respecter un certain nombre de consignes sanitaires :

  • pas plus de 10 personnes par table ;
  • une distance minimale d’un mètre entre chaque table ;
  • le port du masque obligatoire pour le personnel et les clients lors des déplacements (pour se rendre aux sanitaires ou à la caisse, par exemple).

Le syndicat patronal UMIH a mis en ligne une guide de reprise d’activité pour les hôtels, restaurants, cafés, établissements de nuit, bowling, loisirs indoor et thalasso. Celui-ci est disponible sur son site internet : umih.fr.

Il vise à assurer la reprise d’activité dans des conditions d’hygiène et de sécurité satisfaisantes à l’égard du personnel et des clients.


Coronavirus (COVID-19) : la réouverture des hébergements touristiques

Les villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings pourront rouvrir leurs portes :

  • le 2 juin 2020 lorsqu’ils sont situés en zone verte ;
  • le 22 juin 2020 lorsqu’ils sont situés en zone orange.

Les colonies de vacances ne pourront rouvrir que le 22 juin 2020, quelle que soit leur zone.

Le Gouvernement va prochainement édicter des règles sanitaires spécifiques aux lieux d’hébergement touristiques.


Coronavirus (COVID-19) : la réouverture des lieux de culture et de sport

Les piscines, gymnases et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres peuvent rouvrir leurs portes dès le 2 juin 2020 lorsqu’ils sont situés en zone verte.

Il faudra attendre le 22 juin 2020 pour ceux situés en zone orange.

Notez que les cinémas ne rouvriront que le 22 juin 2020 sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, sachez que restent interdits au moins jusqu’au 21 juin 2020, sur le territoire national :

  • les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
  • les sports collectifs et de contact ;
  • les discothèques et salles de jeux.

Les stades et hippodromes peuvent rouvrir mais restent toutefois fermés au public : le huis-clos est la règle.


Coronavirus (COVID-19) : lancement de l’application Stop Covid

L’application Stop Covid sera téléchargeable gratuitement, et sur la base du volontariat, à compter du 2 juin 2020.

Pour rappel, cette application permet de prévenir immédiatement l’utilisateur s’il a été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne qu’il ne connaît pas et qui vient d’être testée positive au Covid-19. Dans le cadre de l’application, les contacts pris en compte seront les suivants : moins d’1 mètre pendant au moins 15 mn.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les écoles, collèges et lycées

Pour mémoire, les 2 protocoles sanitaires à respecter dans le cadre de la réouverture des écoles, et des collèges et lycées sont disponibles, en ligne, sur le site www.education.gouv.fr.

Dans le cadre de la phase 2 du déconfinement, le Gouvernement a annoncé la réouverture progressive de toutes les écoles à compter du 2 juin 2020.

Celles-ci assureront un accueil systématique des élèves, au moins une partie de la semaine, dans le respect du protocole sanitaire qui leur est applicable, qui prévoit notamment un accueil de 15 enfants maximum par classe.

Concernant les collèges, leurs conditions de réouverture vont dépendre de leur situation géographique :

  • les collèges situés en zone verte pourront accueillir les élèves de la 6ème à la 3ème ;
  • les collèges situés en zone orange accueilleront en priorité les élèves des classes de 6ème et de 5ème ; si les conditions matérielles sont réunies, les élèves des autres niveaux pourront être accueillis.

La réouverture s’effectuera là encore dans le respect du protocole sanitaire prévu à cet effet (qui prévoit notamment la présence par alternance des élèves, avec une venue hebdomadaire par élève au minimum).

A compter du 2 juin 2020, la réouverture des lycées est également adaptée au lieu de situation des établissements.

Les lycées situés en zone verte doivent rouvrir, qu’ils soient généraux, technologiques ou professionnels. L’accueil de l’ensemble des élèves doit être assuré sur au moins 1 niveau. Chaque élève devra faire l’objet d’un entretien pédagogique individuel.

En zone orange, les lycées professionnels rouvriront afin d’assurer en priorité les certifications professionnelles des élèves concernés (CAP, bac pro, etc.). Ils devront également assurer au moins un entretien pédagogique individuel par élève.

Dans cette zone, les élèves des lycées généraux et technologique seront accueillis sur convocation de l’équipe éducative, pour un travail en petits groupes et pour des entretiens individuels qui leur permettront de faire le point sur le suivi de scolarité, le projet d’orientation et le suivi de Parcoursup.

D’ici la fin de l’année, tous les élèves devront avoir bénéficié de cet entretien.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé l’annulation de l’épreuve orale du baccalauréat de français, qui sera validée par contrôle continu.

Une campagne d’identification et de prise en charge des élèves décrocheurs sera en outre lancée à compter du 2 juin 2020.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les parcs et jardins, plages, lacs et plans d’eau

Les parcs et jardins vont pouvoir rouvrir sur l’ensemble du territoire dès le 30 mai 2020, sous réserve que leurs conditions de réouverture puissent permettre de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre entre 2 personnes, et les gestes d’hygiène recommandés (lavage de mains réguliers, éternuements ou toux dans le coude, utilisation de mouchoirs à usage unique, etc.).

A défaut, le préfet garde le pouvoir, après avis du maire, d’en interdire l’accès. Il peut également décider du port obligatoire du masque en fonction des circonstances locales.

Les plages, lacs et plans d’eau pourront également rouvrir à compter du 2 juin 2020, toujours dans le respect des règles sanitaires en vigueur.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les musées et monuments

Les musées et monuments pourront rouvrir à compter du 2 juin 2020, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Source : Source

  • Dossier de presse du Premier Ministre, du 28 mai 2020
  • Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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