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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !

09 novembre 2020 - 2 minutes
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En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020

Le 11 novembre est un jour férié en France.

En principe, les transporteurs ont l’interdiction de circuler :

  • les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 ;
  • jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés.

Toutefois, au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, sont autorisés à circuler à compter de 16 heures le mardi 10 novembre 2020 et jusqu’au mercredi 11 novembre 2020 à minuit (24 h) :

  • les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • les véhicules effectuant des déménagements ;
  • les véhicules transportant des colis de messagerie.

Notez que le retour à vide de ces mêmes véhicules est également autorisé entre le 10 novembre à 16 heures et le 11 novembre à minuit (24 h).

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Sources
  • Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
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