Voir toutes les actualités
07 04
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’accès à l’assurance chômage ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

En raison de la crise sanitaire, les modalités d’accès aux droits à l’assurance chômage ont été aménagées pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie. Certaines règles sont de nouveau aménagées et/ou prolongées. Explications…


Coronavirus (COVID-19) et assurance chômage : aménagement et prolongation de règles dérogatoires


Pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin de travail intervenait à compter du 1er septembre 2020 (sauf pour ceux ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement engagée avant cette date), il était prévu que le nombre de jours chômés compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 soit déduit du nombre de jours à retenir pour déterminer la durée d’indemnisation et le salaire de référence, servant de base au calcul de l’allocation journalière.

De cette manière, les périodes d’inactivité comprises entre le 1er mars et le 31 mai 2020 n’étaient pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence et n’avaient aucun impact négatif sur le montant de l’allocation.

Ce dispositif est renouvelé, dans des conditions similaires, pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat interviendra à compter du 1er juillet 2021, toujours à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement engagée avant cette date.

Ainsi, ces derniers verront le nombre de jours chômés compris entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin de l’état d’urgence sanitaire déduits du nombre de jours pris en compte pour déterminer la durée d’indemnisation et le salaire de référence.

Ne seront néanmoins pas pris en compte les jours calendaires correspondant aux périodes pour lesquelles les rémunérations ne sont pas comprises dans le salaire de référence ainsi que des jours correspondant :





Pour rappel, l’allocation journalière dont bénéficie le demandeur d’emploi âgé de moins de 57 ans à la date de la fin de son contrat de travail est affectée d’un coefficient de dégressivité à partir du 183e jour d’indemnisation.

Dans le cadre de la crise sanitaire, ce délai fait l’objet d’une suspension. Ainsi, à compter du 31 mars 2021 :



L’allocation journalière dont bénéficie le demandeur d’emploi âgé de moins de 57 ans à la date de la fin de son contrat de travail est affectée d’un coefficient de dégressivité, égal à 0,7 à partir du 183e jour d’indemnisation.

Par dérogation, pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat intervient depuis le 1er novembre 2019, le coefficient de dégressivité s’applique à partir du 244e jour d’indemnisation.

Ce délai, suspendu pour le moment, commencera à courir à compter du 1er juillet 2021 pour les allocataires ayant un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cours à cette date.


Pour rappel, afin d’inciter les travailleurs privés d’emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent, ces derniers peuvent avoir la possibilité de cumuler une rémunération provenant d’une activité professionnelle avec les allocations chômage.

Ce cumul peut se produire dans deux cas :


En principe, en cas de perte involontaire d'une activité conservée en cours d'indemnisation, un nouveau droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est déterminé en additionnant :


Dans ce cas, le montant de l’allocation journalière correspond à la somme des montants de l’allocation journalière de la précédente admission à l’assurance chômage et de l’allocation journalière qui aurait été versée en l’absence de reliquat.

Lorsque cette allocation journalière est soumise au coefficient de dégressivité, la durée d'indemnisation est constituée :


A titre dérogatoire, la durée d'indemnisation des allocataires dont l'allocation journalière est soumise au coefficient de dégressivité, est constituée :



Dans le cadre de la crise sanitaire, une réduction de la durée d’affiliation minimale requise au cours de la période de référence a été prévue pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que pour l'exercice du droit d'option au profit du salarié privé d'emploi ayant cessé de bénéficier du service des allocations, quand bien même la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée.

Cette condition d’affiliation, jusqu’à présent ouverte aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat était intervenue entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021, est désormais ouverte à l’ensemble des travailleurs privés d’emploi à compter du 1er aout 2020.

Cette condition d'affiliation plus clémente est de :



La durée d'indemnisation minimale donnant lieu au versement de l'allocation est de 122 jours calendaires.

Ces dispositions cesseront d’être applicables au plus tôt au 1er janvier 2022.


En principe, lorsqu’un salarié privé d’emploi ne peut prétendre ni à l’ouverture d’une période d’indemnisation, ni au versement du reliquat d’une période d’indemnisation, il peut lui être ouvert une période d’indemnisation de 182 jours calendaires, pendant laquelle il reçoit une allocation journalière, à la condition que le temps écoulé entre le moment où il se trouve en état de bénéficier de cette allocation et la date de la dernière fin de contrat de travail prise en compte soit inférieur à 12 mois, et qu’il peut justifier, compte tenu des règles d’équivalence :



Par dérogation, dans le cadre de la crise sanitaire, pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er aout 2020, ne pouvant prétendre ni à l’ouverture d’une période d’indemnisation, ni au versement d’un reliquat, la période d’indemnisation pouvant être ouverte est de 122 jours calendaires en lieu et place des 182 jours normalement prévus.

A ce titre, il doit pouvoir justifier, toujours à titre dérogatoire, d’une durée d’affiliation minimale de 88 jours travaillés ou de 610 heures travaillées au cours de la période de référence (contre 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées).

Ces dispositions cesseront d’être applicables au plus tôt au 1er janvier 2022.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)