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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

05 mars 2021 - 2 minutes
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L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements

  • Concernant l’Outre-mer

Pour mémoire, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures (à l'exception de certains déplacements) dans les départements et territoires suivants :

  • la Guyane ;
  • la Réunion ;
  • la Polynésie française.

La Guadeloupe est désormais ajoutée à cette liste.

  • Concernant les départements placés en confinement le weekend

Pour mémoire, au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants, de nouvelles mesures ont été prises pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, dans lesquels la situation s’avère particulièrement préoccupante.

Dans ces 2 départements le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures, à l'exception de certains déplacements.

Cette mesure contraignante est désormais applicable au département du Pas de Calais.

Par ailleurs, il était jusqu’à présent prévu que les motifs pour lesquels les déplacements étaient autorisés dans ces départements entre 6 heures et 18 heures les samedi et dimanche comprenaient notamment ceux effectués chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Ce motif est désormais supprimé.

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Sources
  • Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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