Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer
06 janvier 2022
- 1 minute
Coronavirus (COVID-19) : 7 territoires placés en état d’urgence sanitaire
A compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Pour rappel, il est déjà en vigueur à La Réunion et à la Martinique.
Dans ces territoires, un couvre-feu peut également y être mis en place de 18h à 6h dans les zones où les préfets estiment que la situation sanitaire l’exige.
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Sources
- Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
- Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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