Aller au contenu principal
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements

04 janvier 2021 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains départements. A quelle heure ? Quels départements sont concernés ? Réponses…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu avancé à 18h !

Depuis le 2 janvier 2021, un couvre-feu est instauré de 18h à 6h du matin dans 15 départements dans lesquels la covid-19 circule activement. Il s’agit des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort.

Pendant ce couvre-feu, et à condition de se munir d'une attestation, seuls les déplacements suivants sont autorisés :

  • pour se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, ou pour effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • pour des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
  • pour des motifs médicaux : aller à l'hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  • pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile par exemple) ;
  • pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • pour promener un animal domestique autour de son domicile dans un rayon d'1 km.

La pratique sportive ou la promenade en plein air est interdite pendant les horaires de couvre-feu.

Notez que pendant la journée, les déplacements sont autorisés, y compris entre régions, et l'attestation n'est pas nécessaire

Pour rappel, le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • en cas de première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € et 6 mois d'emprisonnement.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Actualité de service-public.fr du 1er janvier 2020
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro