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Actu Juridique

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

14 mai 2020 - 2 minutes
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Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre…

Pour rappel, la réglementation relative aux bâtiments à usage tertiaire oblige le propriétaire ou le locataire à mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie pour arriver à une réduction des consommations de l’ensemble de ces bâtiments par rapport à 2010 d’au moins :

  • 40 % en 2030,
  • 50 % en 2040,
  • et 60 % en 2050.

Sont uniquement concernés les immeubles d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² dédiés à des activités marchandes ou non marchandes.

Pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie, il faut mettre en œuvre les méthodologies consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041842389&dateTexte=&categorieLien=id.

A titre d’exemple, vous y trouverez notamment les modalités de calcul à effectuer pour reconstituer la consommation d’énergie de référence des parties de l’immeuble exploitées lorsque certains bureaux sont vides.

Par ailleurs, pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire, une plateforme intitulée « OPERAT » (https://operat.ademe.fr/#/public/accueil) a vu le jour, gérée par l’Ademe. Vous y trouverez bientôt un guide d’accompagnement et une foire aux questions.

Source : Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ? © Copyright WebLex - 2020

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