Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 06/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 06/06/2019
Sources :

Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvelée et aménagée pour 2019. Et, en 2020, elle prendra la forme d’une prise en charge de cotisations. Voilà qui mérite quelques explications…


Une aide renouvelée en 2019 et aménagée pour 2020

Pour l’année 2018, l’aide était égale à 0,95 % des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations sociales, régulièrement acquittées en 2018.

A titre exceptionnel, les artistes-auteurs qui régularisent le paiement de leurs cotisations avant le 1er juillet 2019 peuvent également prétendre à cette aide au titre de l’année 2018.

Pour l’année 2019, l’Etat maintient cette aide pour les artistes-auteurs, égale à 0,95 % des revenus artistiques :

Dans le 1er cas, l’aide est versée automatiquement en 2019 par la MdA et l’Agessa, à condition que le bénéficiaire leur ait communiqué son RIB. Cependant, dans le 2nd cas, l’aide sera versée par l’Agessa à l’auteur qui en fera la demande avant le 1er juillet 2020, sur présentation des certificats de précompte pour les périodes concernées.

En outre, à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficieront d’une prise en charge, par l’Etat :

Cette prise en charge sera déduite, soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs, soit des cotisations appelées lorsque l’artiste-auteur a opté pour la dispense de précompte.

Le certificat de précompte ou l'appel de cotisations adressé aux bénéficiaires mentionne la fraction et le montant total pris en charge par l'Etat.

Ces aides sont versées dans le respect de la règle européenne d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 200 000 € sur 3 exercices comptables consécutifs le montant total des aides publiques accordé à un même bénéficiaire.

Afin de compenser la hausse de la CSG et de soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs, l’Etat leur renouvelle, pour l’année 2019, l’aide financière accordée en 2018 et s’engage pour l’avenir à prendre en charge une fraction de leurs cotisations de retraite dues à compter de 2020.