Aller au contenu principal
Actu Juridique

Activité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ?

02 septembre 2019 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Pour exercer une activité de commerçant ou d’artisan ambulant, la détention d’une carte dont l’obtention n’est pas gratuite est nécessaire : il faut, en effet, payer une redevance dont le montant a doublé depuis le 1er août 2019…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Obtention de la carte de commerçant/artisan ambulant : ça coûte plus cher !

Depuis le 1er août 2019, l’obtention de la carte de commerçant ou d’artisan ambulant nécessite le versement d’une redevance de 30 € contre 15 € auparavant.

Cette carte permet, pour mémoire, à un commerçant de vendre des produits sur les foires ou salons, d’ouvrir un foodtruck, de s’installer sur une place de village ou encore d’obtenir un emplacement sur un marché.

Notez que l’obtention de la carte est obligatoire uniquement si l’activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du commerçant ou de l’artisan.

Source : Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Activité de commerçant/artisan ambulant : il faut être encarté ! © Copyright WebLex - 2019

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro