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08 03
2019
Actu Juridique

132 000 € de bouteilles de champagne... pour les clients ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 30 janvier 2019, n° 17-85304

Un dirigeant achète 9 000 bouteilles de champagne, ce qui ne manque pas d’interpeller l’administration, pour qui il s’agit d’un abus de biens sociaux manifeste. « Cadeaux clients », rétorque, et conteste, le dirigeant...


Dépense de l’entreprise : quel intérêt ?

L’administration relève qu’un gérant de société a procédé à 88 achats de bouteilles de champagne, pour un montant global de 132 000 €, ce qui équivaut à environ 8 000 à 9 000 bouteilles. Pour elle, rien ne justifie de tels achats, mais, pour le gérant, il s’agit de cadeaux achetés pour être offerts aux clients de la société.

Sauf que la société, qui exploite une activité de sécurité et de gardiennage, n’a pas vocation à consommer autant de bouteilles de champagne, rétorque l’administration. Ce que confirme le juge qui relève, à son tour, que la consommation de bouteilles de champagne au sein de la société ou leur utilisation comme cadeaux à des salariés ne peut être considérée que comme marginale au vu de l'objet social de la société.

En outre, l’administration a pris soin de contacter quelques clients qui ont confirmé n’avoir jamais bénéficié de tels cadeaux. Ce que ne manque pas, à nouveau, de relever le juge.

Et parce que le gérant n’est pas en mesure de prouver que ces achats ont été faits dans l’intérêt de l’entreprise, ils l’ont été, selon le juge, à des fins personnelles. En clair, il condamne le gérant pour abus de biens sociaux.