Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui viennent d’être précisées.
Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement…
Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon…
Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à raison ?
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit…
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions ?
Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte, n’est pas excessive. Au risque de voir cette convention nulle, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent. Exemples…
Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a pas « signé » son CDD. Sauf que la salariée est ici de mauvaise foi, conteste l’employeur…
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