Dans le cadre de ce reconfinement, l’Urssaf prévoit le report du paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du 4e trimestre de l’année 2020. Quelles sont les modalités de ce report ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à ce sujet, applicables pour votre prochaine déclaration (en 2021)…
Afin de favoriser l’embauche des travailleurs handicapés dans ce contexte de crise sanitaire, le Gouvernement a créé une aide financière. Il vient de publier une foire aux questions à ce sujet. Que contient-elle ?
Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Des nouveautés à ce sujet sont à noter. Lesquelles ?
Un employeur licencie pour motif économique un salarié arrêté pour accident de travail. Ce que ce dernier conteste : estimant que le motif économique retenu par l’employeur n’est pas valable, il réclame l’annulation de son licenciement. Va-t-il l’obtenir ?
Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, estimant quant à elle qu’il exerçait son activité de vétérinaire en toute indépendance. Ce qui exclut nécessairement un contrat de travail, selon elle…
Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le sous-traitant va finalement se montrer défaillant, et l’entreprise de travaux publics va être mise en cause. Sera-t-elle ou non condamnée ?
À la suite de la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié, un employeur est condamné à verser une indemnité conventionnelle de licenciement. Indemnité trop élevée selon lui, les arrêts de travail du salarié ne devant pas être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté… A-t-il raison ?
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