Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée un nouveau volet dans le dossier médical partagé (DMP), tandis que la seconde vise à favoriser le recours au congé de proche aidant…
Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel cancérigène. Pour des questions de sécurité, la teneur en chrome VI de la peinture est donc limitée. Cette limite sera (bientôt) abaissée…
Un propriétaire signe une promesse de vente d’un local commercial. Mais la Mairie informe le notaire qu’il s’agit, selon elle, d’un local d’habitation. Apprenant cela, l’acquéreur renonce à son achat. Mécontent, le propriétaire réclame des indemnités à la Mairie puisque le local est réellement commercial…
Le Gouvernement vient de créer un numéro vert que peuvent appeler les locataires victimes d’un logement indigne ou les personnes qui ont connaissance d’une telle situation. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ?
L’Union européenne (UE) a décidé qu’à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique sera totalement interdite. Toutefois, les pays membres de l’UE ont la possibilité d’interdire cette pêche sans attendre. Qu’a décidé la France ?
Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse…
Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse…
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui vient d’être modifié…
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