Actu Juridique
Marchés publics : des mesures pour les PME
Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment ?
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22 jan.
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22 jan.Actu Juridique
Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant annulés alors que le conducteur a déjà payé sa place. Pour lutter contre ces arnaques, le Gouvernement vient de prendre une mesure. Laquelle ?
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21 jan.Actu Juridique
ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), sachez que de nouvelles obligations s’imposent à vous. Lesquelles ?
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21 jan.Actu Juridique
Plateformes industrielles : la sécurité, c’est « un pour tous, tous pour un ! »
Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on par « opérations collectives » ?
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21 jan.Actu Juridique
Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables... et doivent donc être renouvelées...
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20 jan.Actu Juridique
Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?
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20 jan.Actu Juridique
EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020 ?
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ?
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20 jan.Actu Juridique
Professionnels de l’immobilier : connaissez-vous « Vesta » ?
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels de l’immobilier ont aussi leur insigne : il s’appelle « Vesta »…
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